Conditions générales du 2024.05.08

1. PRESTATIONS

1.1 La prestation
La prestation comprend la mise à disposition des bulles, de buts, d’un ballon, des genouillères, de l’arbitrage des parties (sur demande vous pouvez vous en passez), d'une rapide explication des règles de jeux, de sécurité, de Fair Play ainsi que de conseil de jeux.

1.2 Le temps de jeux
Les temps de jeux indiqués sont effectifs selon la réservation. La partie ne peut être prolongée en cas d’arrivée tardive, car les sessions suivantes ne peuvent être décalées.

1.3 Tarification
Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site web.
Les tarifs sont applicables en tout temps pour des parties classiques, lors d’évènements particuliers tels que tournois ou championnats, des forfaits a votre avantage peuvent vous être proposés.

2. RÉSERVATIONS/ANNULATIONS

2.1 Réservations avec paiements en ligne

Il est conseillé de se présenter 5 à 10 minutes avant heure de la partie, éviter les retards pour que les parties suivantes ne soient pas trop décalées.

2.2 Annulation par le client
En cas d’annulation par le client, le montant remboursé se définit comme tel : – Annulation plus de 7 jours avant la session, remboursement à 95% – Annulation moins de 7 jours avant la session, remboursement à 50% – Déplacement par le client à une date ultérieure si nous sommes informés plus de 7 jours avant la session.

2.3 Déplacement en raison de météo défavorable

La pratique de cette activité étant tout à fait possible sous une légère pluie ou averses.
En cas de météo extrêmement défavorable (fortes pluies ou vents, terrain impraticable) nous prendrons contact avec vous au moins 48h à l’avance pour convenir d’une nouvelle date à votre convenance selon les disponibilités.

2.4 Tolérance

Le fait que « Bubble Action » ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales et/ou tolère un manque ment par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation par « Bubble Action » à se prévaloir ultérieurement de l’une quel conque desdites conditions.

3. RESPONSABILITÉ

3.1 Responsabilité civile/Exclusion de responsabilité

« Bubble Action » est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel. Cette assurance a pour objet de garantir « Bubble Action » contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues au titre des dommages directement causés à autrui du fait de l’exploitation des Services : dommages corporels, matériels, immatériels….
La responsabilité de « Bubble Action » ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des terrains, appareils ou autres installations, ou en core des dommages ne résultant pas directement de la défaillance des infrastructures mise à disposition des Clients par « Bubble Action ».
De son côté, le Client est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, à du matériel ou à des installations, de son propre fait, volontairement ou involontairement pendant l’exercice des activités proposées par « Bubble Action ».
« Bubble Action » informe le Client de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.
La personne effectuant la réservation, ayant reconnue avoir lu et accepter les présentes conditions, est tenue d'en informer les autres participants de son groupe. En cas d'annulation hors délai, de non-paiement d'une facture ou pour tout autre litiges, cette personne est tenue comme référente et responsable pour le reste du groupe dès lors ou elle prend la réservation pour l'ensemble du groupe. En cas de litiges, si la personne directement impliquée ne se fait pas connaitre, ou tente de se soustraire à ses obligations, la personne responsable du groupe doit l'amener à se faire connaitre, ou à défaut endosser la responsabilité.

3.2 Décharge médicale

Le Client atteste que sa constitution physique et son état de santé lui per mettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposées par «Bubble Action », dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.
Le Client déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie, notamment cardiaque ou respiratoire, blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et Services objets des présentes CGV.
Le Client accepte les risques liés à la pratique des activités sportives au sein des infrastructures mises à disposition par « Bubble Action ».
« Bubble Action » ne pourrait nullement être tenue pour responsable ou poursuivie pour des blessures lors de la pratique des activités proposées (entorses, foulures ou autre blessures habituellement liés à la pratique d’un sport quelconque et qui peuvent survenir dans la vie quotidienne)

4. LITIGES

Le Contrat est soumis au droit suisse.
Tous différends relatifs au présent Contrat seront soumis, préalablement à toute instance judiciaire, à un/des conciliateur(s), chaque Partie présentes en désignera un sauf si elles s’accordent sur le choix d’un seul. À cet effet, en cas de contestation, l’une des Parties informera l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception du nom du conciliateur proposé, l’autre Partie ayant huit jours pour notifier celui qu’elle désigne ; le défaut de réponse dans ce délai vaudra accord de la deuxième partie sur le choix du conciliateur avancé par la première.
En cas de défaut avéré de la Partie visée dans la réception ou le retrait en bureau de Poste d’une notification adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la notification pourra être effectuée par tout moyen.
Dans un délai maximum de trois mois à compter de leur désignation, le(s) conciliateur(s) s’efforceront de régler les difficultés qui leur seront soumises et de faire accepter par les Parties une solution amiable.
Quelle que soit l’issue de ladite conciliation amiable, il sera procédé à la rédaction et à la signature par le/les conciliateur(s) d’un procès-verbal de conciliation ou de non-conciliation.
À défaut de pareil accord dans les délais prévus, et sous réserve de production dudit procès-verbal de non-conciliation, le litige sera porté à la connaissance du tribunal de commerce du lieu du siège de « Bubble Action » au jour de l’assignation, lequel devra impérativement constater la production dudit procès-verbal régulièrement signé aux fins de juger du litige.

5. DIVERS

5.1 Divisibilité

La nullité d’une des clauses des présentes Conditions Générales, en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente passée en force de chose jugée, n’entraînera pas la nullité des autres clauses qui garderont leur plein effet et portée.

5.2 Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de sa réservation, des conditions générales de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.